11/01/2016
Alimentation durable et restauration collective s’invitent jeudi 14 janvier à l’Assemblée Nationale
Dans son rapport parlementaire, la députée Brigitte Allain formule 6 propositions concernant directement la restauration collective.
Papier actualisé le 20/01/2016 : La proposition de loi « visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation » dans la restauration collective publique portée par la députée EELV Brigitte Allain a été adoptée à l’Assemblée nationale à l’unanimité. L'objectif majeur vise l'intégration de 40 % de produits issus de l’agriculture durable – locaux, signes de qualité dont bio dans les cantines d'ici à 2020. En revanche, l'objectif intermédiaire de 20 % en 2016 a été supprimé (proposition n°25).
Discutée en commission des affaires économiques de l’Assemblée le 15 décembre, la proposition de loi présentée par Brigitte Allain (Europe Ecologie Les Verts) sera discutée à l'Assemblée nationale en séance plénière jeudi 14 janvier.
Dans un rapport parlementaire intitulé « Et si on mangeait local », l'élue de Dordogne plaide pour un ancrage territorial de l'alimentation, le développement des circuits courts et de proximité, et formule 74 propositions. Restauration21 a extrait du document de 170 pages les 6 points concernent directement la restauration collective, plus particulièrement en gestion directe.
Proposition n° 24 : mise en place d’un projet alimentaire d’établissement au sein même du projet d’établissement.
Obligatoire, le projet alimentaire d'établissement aurait pour «objectif de penser l’alimentation dans toutes les actions de l’établissement et de consulter les usagers sur leurs souhaits». Il comportera «un référentiel, une grille d’évaluation permettant de mesurer de manière concrète les avancées réalisées» (page 87).
Proposition n° 25 : introduction dans la restauration publique d’un seuil minimal de 20 % dès 2016 de produits issus de l’agriculture durable – locaux, signes de qualité dont bio pour atteindre 40 %, dont 20 % de bio en 2020.
« Il faut être réaliste, la courbe de progression actuelle de l’approvisionnement local de la restauration collective ne permettra pas, en l’état, de parvenir à l’objectif de 40 % en 2017». (page 88)
Proposition n° 26 : création d’une prime à la conversion pour les restaurants collectifs engagés dans la démarche, qui permettra de financer les formations des cuisiniers et des gestionnaires, les animations et les investissements nécessaires.
Proposition n° 27 : former les cuisiniers d’établissement à cette nouvelle approche du produit et former les futurs cuisiniers à ces enjeux.
«Il faut acheter moins de produits, mais de meilleure qualité, les préparer d’une manière qui donnera envie aux usagers de les manger. Cela demande une vraie formation, car il s’agira de cuisiner de nouveaux des produits plus bruts. Cela apportera par ailleurs une revalorisation du métier de cuisiniers pour la restauration collective» (page 87).
Proposition n° 28 : affichage obligatoire de l’origine des produits dans la restauration collective.
«En imposant l’affichage de l’origine des produits dans la restauration collective, les collectivités locales seront incitées à développer des stratégies du « mieux disant » et donc de préférer les fournisseurs locaux».
Proposition n° 29 : transfert de la tutelle des gestionnaires des collèges et lycées de l’Éducation nationale aux collectivités territoriales compétentes.
« Trop d’élus se sont plaints du fait que les gestionnaires étaient un véritable obstacle au changement du fait de leur distance au projet d’établissement et de leur simple prise en compte du facteur « coût »». (page 88)
Télécharger le dossier législatif.
Télécharger le rapport, la synthèse du rapport.
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