28/12/2015
Biodéchets : ce qui vous attend au 1er janvier 2016
Les biodéchets sont triés et collectés en vue de valorisation
Actualisation avril 2019 : Pour les petits producteurs : L’échéance du 1er janvier 2025 devrait être avancée au 31 décembre 2023 pour tenir compte de la nouvelle directive (UE) 2018/851.
A partir du 1er janvier 2016, toute cuisine de restaurant, cuisine centrale, collective, tout laboratoire de production alimentaire générant 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles usagées par an est considéré comme «gros producteur» de biodéchets. Publié en juillet 2011, le décret sur les seuils de biodéchets en définit les modalités de tri et de collecte séparée.
Selon le texte :
« La valorisation de ces déchets pourra être effectuées directement par le producteur ou le détenteur ou être confiée à prestataires lorsque la valorisation n’est pas effectuée sur le site de production ». De plus, «lorsqu’une personne produit ou détient des biodéchets sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements, le seuil s’apprécie en fonction des quantités produites ou détenues sur chaque site ou chaque établissement ».
Pour savoir si vous êtes concernés, vous devez estimer les quantités annuelles de biodéchets générées par votre activité et voir si la quantité produite est inférieure ou supérieure à 10 tonnes par an.