18/03/2024
Cuisines professionnelles : le matériel professionnel concerné par le décret « réemploi » qui va s’imposer à la commande publique
La part minimale en valeur des acquisitions qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclages va augmenter de 2024 à 2030.
Les choses se précisent pour la filière ‘grandes cuisines’. Le gros électroménager, y compris le matériel professionnel, entre dans la liste des biens issus de l’économie circulaire que devront acquérir les acheteurs publics de l’Etat et des collectivités territoriales via un achat public à titre principal ou accessoire. Sont également concernés le mobilier et l’aménagement intérieur ainsi que les équipements de collecte des déchets selon le décret du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique. (suite…)