14/06/2023
Quels seront les emballages concernés par la REP Emballages restauration ? Le projet d’arrêté est en consultation jusqu’au 7 juillet
Seuls les emballages de produits alimentaires sont concernés et contributifs au financement de cette nouvelle filière REP.
Initialement programmée pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de la REP Emballages restauration se rapproche. Dernier événement en date : la mise en consultation par le ministère de la Transition écologique depuis le 8 juin et jusqu’au 7 juillet du « projet d’arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration ».
Selon le principe du pollueur-payeur, les personnes physiques ou morales qui mettront sur le marché des produits emballés consommés par les professionnels de la restauration devront organiser ou contribuer à la gestion des déchets issus de ces produits.
L’article 1 précise la définition des emballages de la restauration. Un tableau en annexe liste les catégories et la nature des produits emballés et précise le volume (ou la masse) à partir du quel ces emballages sont spécifiques à la restauration (photo). En dessous ou égal à ces valeurs, ils sont considérés comme des emballages mixtes alimentaires.
L’article 2 précise qu’un producteur d’emballages de la restauration peut considérer qu’une part de ces emballages ne relève pas de cette catégorie s’il peut justifier qu’au moins la moitié des emballages qu’il met sur le marché n’est pas destinée à des professionnels ayant une activité de restauration. (suite…)