Tri et collecte des biodéchets : le décret est paru

Serez-vous un "gros producteur" de déchets organiques ? Promis pour l’été, le décret sur le tri et la collecte des biodéchets est paru le 12 juillet dernier, selon un communiqué du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Le décret définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs de biodéchets qui produisent plus de 60 litres d’huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Cette obligation entrera progressivement en vigueur entre 2012 et 2016. Sont concernés la restauration collective, l’industrie agro-alimentaire, le commerce alimentaire et l’entretien des espaces verts. Les acteurs majeurs du marché traiteur pourraient aussi avoir à faire leurs totaux.

"L'obligation pour les producteurs de biodéchets et d'huiles alimentaires usagées de procéder à une collecte sélective permettra aux filières de valorisation des déchets de disposer d'un gisement de matières premières de plus en plus important. C'est un signal fort en faveur des biocarburants issus des déchets, qui permettent de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, tout en limitant nos émissions de CO₂", commente Nathalie Kosciusko-Morizet via le communiqué de presse.

On estime à 150 g environ les déchets générés part l’élaboration, le service et la consommation d’un repas dans la restauration.

Le décret définit les  biodéchets comme des « déchets dans lesquels la masse de biodéchets représentent plus de 50 % de la masse des déchets considérés, une fois exclus les déchets d’emballage ». Ce sont des déchets « non dangereux alimentaires ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs et des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de  production ou de transformation des denrées alimentaires ».

Il précise également que :

« La valorisation de ces déchets pourra être effectuées directement par le producteur ou le détenteur ou être confiée à prestataires lorsque la valorisation n’est pas effectuée sur le site de production ».

« Lorsqu’une personne produit ou détient des biodéchets sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements, le seuil s’apprécie en fonction des quantités produites ou détenues sur chaque site ou chaque établissement ».

Les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poissons, les liquides autres que les huiles usagées ne sont pas concernés par ces dispositions.

Texte