TVA : Sylvia Pinel demande des comptes

Lundi 10 septembre, en fin d'après-midi, les syndicats patronaux de la restauration parlaient d'une même voix dans la cour intérieure du Ministère des Finances à Bercy. La conférence de presse expédiée en quelques minutes, la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel les a laissés expliquer aux journalistes que "oui, ils étaient d'accord pour faire un bilan du contrat d'avenir" et que "non, la TVA en restauration ne devrait pas augmenter" puisque les chiffres étaient "bons" selon eux.

Bercy leur  fixe 4 rendez-vous : ils rendront des comptes en matière d'emploi le 14 septembre prochain, examineront la modernisation du secteur le 1er octobre, défendront la réalité de la baisse des prix le 8 octobre et exposeront les progrès réalisés en matière de conditions de travail le 15 octobre.

Aux chiffres de la profession, les services de Sylvia Pinel opposeront leurs propres estimations. De sorte que ce bilan volontairement "contradictoire", sera rendu public courant octobre. La Ministre qui "souhaite que ce débat se déroule sereinement dans la transparence et la justice" aurait rassuré les professionnels, rejetant l'hypothèse d'un relèvement de la TVA en restauration en 2013.

Reste à savoir ce que décideront les députés de la majorité. Depuis la fin du mois de juillet, le député Thomas Thevenoud (Saône et Loire) conduit une mission sur l'évaluation de la baisse de la TVA, accordée il y a 3 ans, sur les finances publiques. L'élu, qui a reçu toutes les organisations patronales du secteur, pourrait rendre ses conclusions fin septembre.

"S’il s’avère que les engagements fixés par le contrat d’avenir n’ont pas été respectés ou si la charge pour les finances publiques n’est pas proportionnée aux efforts consentis, elle sera alors amenée à reconsidérer les termes du contrat et réfléchira, avec les professionnels, à de nouveaux objectifs et à de nouveaux dispositifs" a prévu Sylvia Pinel.

Le 1er juillet 2009, les professionnels
de la restauration ont obtenu la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5%,
relevé en janvier 2012 à 7 %. Résultat de négociations entre la branche
et Bercy au cours d’Etats généraux de la restauration, la TVA à taux
réduit relevait de la signature d’un Contrat d’avenir entre l’Etat et
l’ensemble des professionnels stipulant  des contreparties. La  baisse
de la TVA devait donner lieu à une répercussion à la baisse sur les
prix, fixait un objectif de création d'emplois et d'avancées en matière
de protection sociale, et demandait au secteur une augmentation des
investissements de modernisation de l’outil de travail.

Photo©Restauration21