Récupération des déchets d’éléments d’ameublement professionnel : les CHR sont concernés

Valdelia, l'éco-organisme  agréé par l’État pour prendre en  charge les  déchets d’éléments d’ameublement (DEA) professionnels, lance une nouvelle  campagne pour sensibiliser les professionnels  au recyclage de leur mobilier  usagé. Une opération qui s'inscrit dans une démarche générale d'information et d'ouverture vers les  collectivités, entreprises, cafés, hôtels et restaurants. Tous les matériels ayant pour fonction d’être une assise, un plan de pose ou de travail, un rangement ou un couchage sont concernés.

"Pour éviter la destruction pure et préserver la qualité de notre environnement, le gouvernement, suite au Grenelle 2, a décidé de créer une nouvelle filière de valorisation du mobilier professionnel entièrement dédiée au développement de solutions de collecte et de recyclage des déchets d’éléments d’ameublement, via Valdelia", explique Arnaud Humbert-Droz, Directeur Général de l'éco-organisme.

Le fabriquant d'équipement d'ameublement (ou metteur sur le marché), en adhérant à l'éco-organisme,  lui transfère sa responsabilité en matière de gestion de DEA et lui verse une éco-contribution (répercutée obligatoirement sur le prix de vente HT d'un élément d'ameublement neuf depuis le 1er mai 2013), laquelle finance les coûts opérationnels de collecte, de traitement et de recyclage. "Soit le produit peut être réemployé et de ce fait il est cédé à une association soit il est destiné à un de nos centres de recyclage qui va le valoriser à 75 %" complète Arnaud Humbert-Droz.

Tous les restaurateurs et hôteliers peuvent y avoir accès à la filière de récupération et de valorisation des DEA y compris ceux qui ont acheté des équipements d'ameublement il y a plusieurs années et n'ont donc pas payé d'éco-contribution. "En 2013, nous avons principalement récupéré des tables et des chaises" précise Arnaud Humbert-Droz. Le marché des CHR représenterait 5 à 10 % de l'éco-contribution collectée.  5 000 Tonnes de DEA ont collectés en 2013 toutes filières confondues.  

Pour un restaurateur ou un hôtelier, la marche à suivre est la suivante :

–  Se rendre sur le site internet de Valdelia pour remplir un questionnaire relatif à sa demande de collecte de mobilier usagé sur la page "Je recycle", rubriques "hébergement", "restauration" et "multi-univers".

– Si le  lot est équivalent ou supérieur à 2,4 t et 20 m³, Valdelia met gratuitement à la disposition du professionnel un contenant en pied d’immeuble.

– Si le  lot est inférieur à 2,4 t et 20 m³,  le détenteur peut demander au prestataire chez qui il a acquis son meuble s’il dispose d’une solution de recyclage. Le cas échéant, Valdelia oriente le détenteur vers un point de collecte appelé point d’apport volontaire (PAV) ou un centre de massification volontaire(CVM) situé non loin des locaux de l’entreprise.

Les professionnels des CHR qui ne recyclent pas leurs DEA risquent-ils une sanction ? "La responsabilité du détenteur porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur. Les détenteurs sont donc responsables de tous les déchets générés par leur activité, y compris les déchets identiques aux déchets ménagers.

Autrement dit, les professionnels des CHR sont responsables de la bonne élimination de leurs déchets et ils ne peuvent pas la faire prendre en charge par leur collectivité. De ce fait, s’ils abandonnent leurs déchets sur la voie publique,  ils risquent effectivement une sanction",  précise Arnaud Humbert-Droz. Le taux de réutilisation et de recyclage des DEA professionnels a  été fixé à 75% à l'horizon 2017 par les pouvoirs publics.