Allergènes en restauration : le décret d’application enfin publié

Les restaurateurs sont dorénavant fixés sur la façon de communiquer auprès de leurs clients sur la présence d'allergènes dans leurs plats, d’après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances. Publié au  Journal Officiel du 19 avril 2015, le décret précise les modalités d'application du règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO. Celles-ci entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l’étiquetage. Pour les denrées non préemballées servies par les cantines et les restaurants, l’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande. "L’Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d’utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation" précise un communiqué de presse de Bercy.

Pour les produits en vue d’une consommation immédiate, l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.

Pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou d'une cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.

Dans le cadre de la restauration collective, l'information sur la présence d'allergènes  n'est pas requise lors de la fourniture du repas quand  "un dispositif permet à un consommateur d'indiquer, avant toute consommation, qu'il refuse de consommer un ou des ingrédients ou auxiliaires technologiques ou dérivés d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 qui peuvent être utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et être présents dans le produit fini, même sous forme modifiée" .

"Pendant un délai de trois ans après la fourniture du dernier repas, le fournisseur des repas conserve le document attestant du refus manifesté par le consommateur" précise le décret.

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