03/03/2016
Un sénateur dépose un amendement qui revient sur l’objectif de 20 % d’aliments bio en restauration collective publique d’ici à 2020
Papier actualisé le 10/03/2016 : Le 9 mars, au termes d'âpres discussions entre les sénateurs, le vote du texte a été repoussé, le temps imparti ( 4 heures) aux élus écologistes ayant été dépassé. La discussion bute sur le seuil de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique en 2020. La Conférence des Présidents devrait fixer la date de la suite de l'examen de ce texte. Ensuite, la balle sera dans le camps des députés qui, le 14 janvier dernier, avaient voté à l'unanimité cette proposition de loi déposée par la députée EELV Brigitte Allain. (Télécharger le communiqué de presse de la Fondation Nicolas Hulot).
La proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain «visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation » dans la restauration collective publique, pourtant adoptée à l’Assemblée nationale à l’unanimité le 14 janvier, vient de subir un premier accroc. Le sénateur UDI Henri Tandonnet a déposé un amendement qui gomme l’objectif d'intégrer 20 % d’aliments issus de l’agriculture biologique en restauration collective publique d’ici à 2020. Une information diffusée par Agir pour l'Environnement.
Selon Henri Tandonnet qui considère « illusoire» le seuil de 20 %, il conviendrait de le remplacer dans le texte de loi par « Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique» :
«Il convient donc d’avoir une approche plus flexible de l’objectif de valorisation de l’alimentation durable en ne définissant pas d’objectif chiffré irréaliste en matière de "bio" qui pourrait aller à l’encontre même de l’objectif d’ancrage territorial de l’alimentation et de valorisation des productions françaises» avance le sénateur.
Le texte proposé par le Commission des affaires économiques du Sénat est le suivant :
« Art. L. 230-5-1. - Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1, au plus tard le 1er janvier 2020, l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ou sous mentions valorisantes, définis à l'article L. 640-2, ou issus d'approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits. Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique ».
Dans son communiqué de presse, Agir pour l’Environnement «appelle les sénateurs à rétablir l’objectif de 20% de bio en 2020 lors du passage en séance plénière de cette proposition de loi le 09 mars prochain».
L'actualité du bio en restauration sur Restauration21.
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