Biodéchets : le compostage de proximité, une solution pour les petits producteurs

Les producteurs de biodéchets qui ne dépassent pas le seuil des 10 tonnes par an ne sont soumis à aucune obligation en matière de tri, de collecte et de valorisation. Pourtant la loi sur  la transition énergétique prévoit de généraliser le tri et la valorisation des déchets alimentaires à l'ensemble de la population d'ici 2025. Pour ces acteurs,  le compostage autonome sur site semble  être une solution envisageable, en particulier pour la restauration scolaire, à condition de respecter les règles sanitaires en vigueur. Sur ce point : lire le guide de l'ADEME sur le compostage autonome en établissement et la rubrique "compostage de proximité" de la synthèse réalisée par le GECO Food Service.

Invité à intervenir lors de la réunion sur les  biodéchets en restauration organisée par le GECO et l'ADEME le 8 septembre, Christophe Hebert, directeur de la restauration municipale à Harfleur (76)  et président de l'AGORES (Association des directeurs de la restauration territoriale), est convaincu par la démarche. Sur l'agglomération d'Harfleur, seulement 5 à 6  tonnes de biodéchets par an sont produites par l'ensemble des 8 restaurants et de la cuisine centrale, après un important travail sur le gaspillage alimentaire mené par les équipes.  Sur ces sites, des pavillons de compostage ont été installés. « Nous produisons 110 000 à 120 000 repas par an destinés aux scolaires et aux personnes âgées. Pour mettre en œuvre cette solution, il faut maîtriser la technique du compostage en pied d'immeuble. Un maître composteur est affecté à chaque restaurant scolaire. Dans chacun d'entre eux, les enfants jouent le rôle d'ambassadeurs de tri auprès des écoliers et les responsables de la restauration acheminent les déchets dans les composteurs. Lors de la fermentation qui associe broyat, biodéchets et eau, la température monte à 70 ° C à cœur ce qui permet une véritable pasteurisation des déchets. 100 % de notre gisement part au compostage. L'épandage est réalisé uniquement in situ dans les jardins pédagogiques et potagers des écoles et de la résidence des personnes âgées ».

Une cantine qui traite moins de 2 tonnes de biodéchets (déchets verts + déchets de cuisine et de table) par jour «peut pratiquer sur son site un "compostage de proximité" au sens de la réglementation environnementale, explique Philippe Thauvin en poste à la Direction Economie Circulaire et Déchets à l'ADEME, elle n'est pas alors soumise au  cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)». Il précise que «si les déchets qu'elle traite ne comporte aucun SPAn C3 [ndrl : tous les déchets de cuisine et de table sont des sous-produits animaux de catégorie 3 ], et si la norme Afnor NFU 44051 est non vérifiée ou  non acquise, elle peut épandre son compost sur son site à ses risques».  Attention : Un compost ne peut pas être mis sur le marché s'il n'est pas conforme à la norme.

A cette réglementation environnementale se superpose la réglementation sanitaire :

« Dès qu'un site de compostage traite également des SPAn C3, la réglementation sanitaire du Ministère de l'Agriculture s'applique en plus de la réglementation environnementale : la plate-forme doit obtenir une agrément sanitaire pour pouvoir traiter des SPAn C3 et pour cela respecter des règles spécifiques comme la marche en avant, l'hygiénisation » prévient Philippe Thauvin.

 Il précise aussi : «Une dérogation à cette obligation d'agrément sanitaire est prévue pour les plates-formes pratiquant du compostage de proximité recevant moins d'une certaine quantité de SPAn C3 : un seuil de moins d'1 t/semaine de SPAn C3, parmi 2 t/j maxi de biodéchets,  a été évoqué un temps, mais il reste discuté à la baisse. La parution de l'arrêté du Ministère de l'Agriculture  fixant ce seuil max de SPAn C3 dérogatoire à l'obligation d'agrément sanitaire est attendue avant la fin de 2016 ».

 «Dans le cadre d'un compostage réalisé à partir de biodéchets issus de la restauration, le compost issu des déchets de cuisine et de table produits sur site, peut être épandu (hors agriculteur, éleveur et usage professionnel), sur les terrains de ce même établissement ou d'un établissement de la même entité juridique, pour un usage local, en jardin d'agrément, mais à condition que les plantes, fruits et légumes produits ne soient pas réintroduits dans la chaîne d'alimentation humaine» précisent de concert le GECO et l'ADEME  dans une note de présentation.

Et les gros producteurs ?

Le contexte réglementaire et les 'trous' dans la – jeune – filière de valorisation des biodéchets des gros producteurs  peuvent les conduire à choisir le compostage  autonome sur site (voir des exemples dans le guide de l'ADEME). Cependant,  la mise en œuvre sur le terrain, dans le cas d'importants volumes à traiter,  peut  se heurter à de multiples contraintes :  investissement financier important, place nécessaire pour accueillir les installations, coût en personnel dédié, débouchés à trouver pour un compost non normé et  dépourvu d'autorisation de mise sur le marché.

Cette solution est «difficilement praticable pour des raisons techniques au-delà de 50 t/an de biodéchets  du fait de la manutention du compost, des odeurs, de nécessité de disposer d'au moins 1/3 de structurant (déchets verts ligneux) et de disposer de surfaces d'épandage en rapport avec la quantité de compost produite» souligne encore Philippe Thauvin.