Transition énergétique, climat, biodiversité et lutte contre les pollutions : Ce qui change en 2017 pour les métiers des CHR

Actualisation avril 2019 – Pour les petits producteurs de biodéchets : L’échéance du 1er janvier 2025 devrait être avancée au 31 décembre 2023 pour tenir compte de la nouvelle directive (UE) 2018/851.

Comme chaque année, le mois de janvier apporte son lot de changements. Restauration21 a sélectionné ceux qui concernent le secteur de l’hôtellerie-restauration. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, certains points réglementaires ayant pu échapper à notre vigilance.

Affichage environnemental de la nuit d’hôtel

Développé progressivement  volontairement, le dispositif de l’affichage environnemental sera déployé progressivement à partir de janvier 2017 pour des produits des secteurs de l’hôtellerie (impacts environnementaux d’une nuit d’hôtel), des produits alimentaires, des appareils électroniques, de l’ameublement et des  textiles.

Pour lutter contre le ‘greenwashing’, les acteurs qui communiquent sur un quelconque aspect environnemental de leurs  produits (allégation environnementale) doivent mettre à  la disposition des consommateurs  l’ensemble de « leurs principales caractéristiques environnementales ». Texte de référence : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 90).

Obligation pour les gestionnaires financiers des entreprises de communiquer sur l’empreinte carbone

Le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion annuel devra rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire  en  tenant  compte de son activité propre mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires et de l’usage des biens et services produits. Texte de référence : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 173), décret d’application  n°2016-1138 du 19 août 2016.

Bonus écologique pour les 2 et 3 roues électriques

Une mesure qui peut intéresser le secteur de la restauration rapide livrée : Un nouveau bonus  écologique de 1000 € est  instauré  pour  les  2  et  3  roues  électriques.

Extension aux véhicules utilitaires légers de  la  prime à  la  conversion d’ un véhicule polluant  par un véhicule  électrique 

Tout comme les particuliers, les professionnels et les artisans, acteurs majeurs des transports en zone urbaine, bénéficient d’une prime de 10 000 € à l’achat d’un véhicule utilitaires léger électrique lorsqu’ils se débarrasseront dans le même temps d’un véhicule diesel ancien et polluant. Cela concerne l’achat et la location d’un véhicule neuf émettant  jusqu’à  20 g CO2/km. Les 10 000 € sont constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus. Texte de référence : projet de loi de finances 2017.

 Plus d’informations sur www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides,49250.html

Incitation au verdissement des véhicules de société

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent amortir jusqu’à 30 000 € (au lieu de 18 300 €) les véhicules émettant moins de 20 g/km. De cette façon, le ministère de l’environnement souhaite inciter  davantage les entreprises à acquérir des véhicules électriques et favoriser un développement plus rapide de l’ensemble du parc de véhicules propres. Texte de référence : projet de loi de finances 2017.

Biodéchets

Depuis le 1er janvier 2016, les site de restauration produisant, plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont responsables de leur collecte et de leur valorisation. Néanmoins, les cuisines plus modestes sont à terme concernées par ce sujet. La loi sur  la transition énergétique prévoit de généraliser le tri et la valorisation des déchets alimentaires à l’ensemble de la population d’ici 2025. Ce qui leur laisse quelques années de répit, non pas pour voir venir, mais pour anticiper et réfléchir à la meilleure solution à adopter. Choix d’un prestataire agréé pour la collecte ? compostage de proximité ? Plus d’informations sur le sujet.