Gaspillage alimentaire : Guillaume Garot souhaite généraliser le don des repas non consommés en restauration collective

Article actualisé le 22 décembre 2017 – Lors de la clôture des Etats généraux de l'alimentation le 21 décembre, Edouard Philippe a annoncé que l'obligation du don des excédents aux associations serait appliquée à la restauration collective et à l'industrie agroalimentaire.

Dans le cadre des Etats Généraux de l'Alimentation, clôturés le 21 décembre, Guillaume Garot a présidé l'atelier 10 consacré à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Parmi les 23 propositions remises par le groupe de travail à Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, plusieurs concernent la restauration collective. Le député de la Mayenne  souhaite étendre à la restauration collective l'obligation de donner les invendus comme cela se fait en GMS depuis 2016 dans le cadre de la Loi Garot. Dans une interview publiée sur le site internet de l'hebdomadaire L'Avenir agricole, le député de la Mayenne explique : «  Il y a un an et demi, la loi mettait en responsabilité la grande distribution. Il faut que dans la prochaine étape on puisse travailler de façon plus étroite sur la restauration collective, avec le même principe de donner plutôt que jeter. Les repas non consommés doivent pouvoir être donnés à des associations volontaires pour les distribuer.»

Le réseau Restau'Co, qui représente la restauration collective autogérée, déclare accueillir « avec satisfaction » ces propositions  : « Nous avons nous même demandé que la diminution du gaspillage alimentaire devienne une priorité en rappelant que nous disposons déjà de méthodes de diminution qui ont fait leurs preuves. Nous accompagnons 200 restaurants de collectivité avec un résultat de diminution de 50 % du gaspillage. Nous avons aussi demandé que le don alimentaire soit facilité pour la restauration collective, avec la mise en place d'un portail des associations collectrices et que la question de la logistique soit résolue.»

Le groupe de travail préconise de « réactiver le GEM RECN [Groupe d’étude des marchés restauration collective et nutrition qui guide les acheteurs de la restauration scolaire dans leurs achats] et mettre à jour les recommandations avec la lutte anti-gaspillage».  S'ajoutent la proposition de décerner un label aux sites de restauration collective vertueux et celle de rendre obligatoire un diagnostic anti-gaspillage au niveau des territoires. Reste à savoir de quelle(s) mesure(s) s'emparera le gouvernement.

Pour 2016, l'Ademe évalue à 1,33 millions de tonnes de produits (soit 21 kg par personne et par an) la masse de pertes et gaspillages en restauration commerciale et collective.  Ce qui représente  2,13 milliards d'euros et un impact carbone de 2 034 900 tonnes équivalent CO2.

Les 23  propositions de l'atelier 10 des Etats Généraux de l'Alimentation

Axe I : L'éducation nationale, actrice de la lutte anti-gaspi

– Créer un parcours éducatif. Objectif : mise en place à la rentrée 2018.

–  Education à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire obligatoire dans les Comités d'éducation à la santé. Objectif : engager les travaux au premier semestre 2018.

– Former les enseignants à l'éducation à l'alimentation contre le gaspillage dans leurs modules de formation. Objectif : début des travaux en 2018.

– Un défi national annuel Zéro Gaspi (lire ci-dessus). Objectif : déroulement le 16 octobre 2018, journée mondiale de l'alimentation (et aussi journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire).

Axe II : Organiser et soutenir la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les territoires

– Affecter une partie de la TGAP aux projets de lutte antigaspi. Objectif : inscrire la mesure dans le projet de loi de Finances pour 2019.

– Un guichet unique régional pour les projets. Il permettrait de faire savoir et coordonner les initiatives, informer sur les modalités de financement.

– Mieux faire connaître et soutenir les PAT (projets alimentaires territoriaux).

– Articuler les PAT et les programmes locaux de prévention des déchets ménagers.

– Un diagnostic antigaspillage obligatoire dans la restauration collective. Objectif : premier semestre 2018.

 - Un bus antigaspi par région. Objectif courant 2018 (le coût de cette mesure n'a pas encore été estimé). Le bus pourrait informer et organiser des animations sur le gaspillage dans les territoires.

Axe III : Accompagner et amplifier l'engagement des professionnels dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

– Un label contre le gaspillage. Le label serait défini par un cahier des charges adapté par branche d'activité.

– Une offre de formation territoriale pour les professionnels, dans tous les secteurs concernés par la lutte contre le gaspillage. Ces formations seraient ouvertes à tous les métiers de la chaîne alimentaire. Objectif : 2018.

– Un référent local "anti-gaspi" dans les chambres consulaires : de Commerce et d'Industrie, d'Agriculture, de l'Artisanat, des Métiers, de l'Economie sociale et solidaire. Objectif : mise en place d'un référent pour fin 2018.

– Mesurer l'impact de la règle contractuelle "1/3 – 2/3" relative au partage de la durée de vie des produits sur le gaspillage alimentaire. Une étude serait lancée en 2018. Objectif : premier semestre 2018.

– Responsabiliser les collectivités, des organisations et des entreprises. Le but est de réaliser une étude sur la possibilité d'étendre le champs des obligations relevant de la RSE (responsabilité sociale et environnementale).

   Axe IV : Lever les freins réglementaires pour prévenir et lutter contre le gaspillage alimentaire.

– Veiller à l'application de la loi Garot. Une mission parlementaire, conduite par Guillaume Garot, évaluera la loi. Objectif : premier semestre 2018.

– Donner plutôt que jeter en restauration collective. Objectif : premier semestre 2018. Le but est d'étendre ce qui se fait déjà depuis la loi pour la grande distribution.

– Etudier l'élargissement du don. Objectif 2018. Le but est d'engager la réflexion pour tous les acteurs qui ne sont pas ciblés dans la Loi Garot, ni dans la mesure citée précédemment.

– Réactiver le GEM RECN et mettre à jour les recommandations avec la lutte antigaspillage. Objectif 2018. Le Groupe d’étude des marchés restauration collective et nutrition dépend de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie. Il propose des recommandations nutritionnelles sur la construction des repas.

– Faciliter le don. Objectif premier semestre 2018. Le but serait de regrouper tous les sujets réglementaires et fiscaux relatifs au don.

– Revoir la traduction française de la mention officielle de la DDM. Le groupe propose de remplacer le fameux "DDM" par l'expression "Meilleur avant". Cette mesure dépend des travaux européens. Objectif : lancement en 2018.

 - Confier au Conseil national de l'Alimentation un mandat pour redonner du crédit aux dates limites de consommation auprès des consommateurs.

Axe V : la prise en compte de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les politiques européennes.

– Mobiliser les leviers économiques de fonds structurels européens. Objectif 2018. L'idée est de solliciter le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds spécial européen (FSE).

– Réduire le gaspillage comme objectif de politique européenne, y compris dans la Pac. La mesure serait mise en œuvre en fonction du calendrier de réforme de la prochaine Politique agricole commune.

– Responsabiliser les collectivités, des organisations et des entreprises. Le but est de réaliser une étude sur la possibilité d'étendre le champs des obligations relevant de la RSE (responsabilité sociale et environnementale).