04/11/2019
Biodéchets : le GNI plaide pour une incitation fiscale pour les restaurateurs
Force de propositions sur le dossier des biodéchets en restauration commerciale, le GNI (Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie et de la Restauration) tente une nouvelle démarche en direction des pouvoirs publics. A partir du 1er janvier 2024, les restaurateurs (comme les ménages) devront trier à la source et collecter leurs biodéchets en vue de leur valorisation, tout comme les gros producteurs (plus de 10 tonnes par an) le font depuis 2016. « D’un côté, il y a les gros producteurs, de l’autre les autres restaurateurs. Il faut bien constater que la filière n’a pas bougé depuis 3 ans car l’Etat ne pénalise pas les gros producteurs qui ne font rien » regrette Stephan Martinez, président de la commission Qualité et Développement Durable du GNI. Il fait référence aux 75 000 € d’amende et à la peine de 2 ans d’emprisonnement encourues par les contrevenants.
Le GNI préconise de récompenser par une incitation fiscale les restaurateurs bons élèves qui anticipent dès maintenant cette obligation de tri sélectif et de collecte, avec un bonus fiscal allant jusqu’à 30 000 € sur 2020-2024 pour les meilleurs d’entre eux. « Pour que la filière démarre et que les gisements soient significatifs, il faut impliquer la restauration commerciale dans cette filière » poursuit Stephan Martinez. La somme servirait à financer l’achat d’un composteur, d’un bac à collecte, de poubelles à pince ainsi que la collecte par un prestataire.
« Notre expérimentation réussie de collecte en 2014 a bien démontré que les obstacles sont d’ordre financier » souligne Franck Trouet, conseiller du président du GNI. Et d’expliquer la stratégie du groupement : « Nous allons profiter de la discussion actuelle sur la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire pour y inclure un amendement ‘biodéchets en restauration’ afin, ensuite, d’inscrire ce projet de politique fiscale incitative à l’endroit des petits producteurs de biodéchets dans le débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2020.»
Laisser un commentaire
(*) Champs obligatoires, votre email ne sera ni publié ni exploité à des fins commerciales.
En validant ce formulaire, vous affirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et acceptez l'utilisation de vos données pour publier ce commentaire Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant, et vous pourrez demander la suppression de votre commentaire à tout moment en nous contactant.