13/10/2020
L’Etat débloque 50 M€ pour les cantines scolaires des petites communes
Mise à jour le 9/02/2021 : Consulter le décret du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance sur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043101053
1 500 communes pourraient en bénéficier en contrepartie de l’engagement dans une démarche durable.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a confirmé le 12 octobre, à l’occasion d’un déplacement dans une école de Clichy-sous-Bois, que le plan de relance consacrait une enveloppe de 50 M€ aux cantines scolaires des petites communes (une info publiée par Restauration21 début septembre). « Cette mesure vise à soutenir les cantines scolaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, notamment ceux issus de l’agriculture biologique » explique le ministère.
Obligations de la loi Egalim
L’aide sera calculée en fonction d’un forfait par repas et attribuée aux petites collectivités qui, en contrepartie, s’engageront dans une transition durable afin de proposer plus de produits locaux,bio ou de qualité dans les repas à la cantine. Les communes pourront financer le matériel nécessaire à la préparation des produits frais, à la réduction du gaspillage et à la suppression des contenants en plastique : espaces de stockage de fruits et légumes frais, légumeries, équipements performants pour l’épluchage, composteurs, récipients en inox…
Les communes bénéficiaires sont les collectivités éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Des conditions relatives à la mise en place, en avance de phase, des obligations de la loi Egalim sur la restauration collective sont exigées. L’aide sera accessible à compter du 1er janvier 2021 sur la base d’une convention entre l’Etat et l’Agence de services et de paiement (ASP). Plus d’informations auprès de la direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de votre région
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