DEEE et DEA – «Un metteur sur le marché doit assurer le préfinancement de la fin de vie de son équipement »

Gilles Castel, Directeur du Cabinet G.SIR, et Pierre Marcel, Président de Tournus Equipement.

80 participants ont assisté aux 2 jours de rencontres organisés par  Resto France Experts les 31 mars et 1^er avril à Marseille.

Programme chargé pour les membres de Resto France Experts (RFE) qui ont participé aux 24H que l’association organisait au Cercle des nageurs de Marseille les 31 mars et 1^er avril dernier. Après une matinée consacrée au  conseil d’administration, tous ont pu assister à quatre interventions d’experts dont une plus spécialement consacrée à la collecte des DEEE (Déchets d’équipement électrique et électronique) et des DEA (déchets d’éléments d’ameublement).

Pierre Marcel, Président de Tournus Equipement et Gilles Castel, Directeur du Cabinet G.SIR, ont co-présenté les actions de l’éco-organisme Ecologic, dans la collecte des DEEE. Tous deux ont rappelé aux  fabricants l’importance d’adhérer à un éco-organisme avant la mise en circulation des produits sur le marché. RFE  en fait d’ailleurs une condition d’adhésion. «Un metteur sur le marché doit assurer le préfinancement de la fin de vie de son équipement, on part d’une contrainte pour aboutir à quelque chose de vertueux. Le bilan de la fin de vie d’un équipement de cuisine est positif de par la valorisation de l’inox et de la matière qu’il contient », a martelé Pierre Marcel, rappelant également que des metteurs sur le marché restent encore hors la loi, échappant au principe du pollueur-payeur.

Lire aussi : DEA et DEEE de grandes cuisines : 4 200 tonnes collectées en 2016 via le dispositif Valo Resto Pro

3 solutions de collecte s’offrent aux fabricants :

1 –  la collecte ponctuelle sur le chantier : l’installateur ou le restaurateur fait appel à un éco-organisme (Ecologic, Ecosystem) ;
2 – la collecte massifiée sur  site dans  une benne ;
Dans ces 2 cas,  après l’opération de recyclage, des documents de traçabilité sont mis à la disposition des détenteurs afin qu’ils soient en parfaite conformité avec la réglementation.

3 – la collecte dans les points d’apport volontaire. Ecologic en gère 200 en France.
La  traçabilité est à assurer par le détenteur.

Il est également nécessaire d’obtenir l’IDU, identifiant unique spécifique à chaque REP (Responsabilité élargie du producteur) d’un fournisseur qui prouve son enregistrement officiel en tant que metteur en marché. Pour savoir si un metteur sur le marché est en conformité, les 2 intervenants ont incité les participants à consulter le site www.syderep.ademe.fr

En 2021, 34 000 tonnes  d’équipements électriques neufs, produits en France ou importés, ont été mises sur le marché. De même que 4 500 tonnes d’éléments d’ameublements. Soit 40 000 tonnes passés par un circuit officiel tracé, selon les chiffres donnés par Pierre Marcel et Gilles Castel. Sur cette même période,  33 % de DEEE ont été collectés (85 % via un réseau d’apport et 15 % via les détenteurs) et 19 % de DEA.

13 personnes ont rejoint l’association portant  à 129 le nombre total d’adhérents à  RFE présidée  par Marc Grandmougin.
Frédéric Rubio – Bet Grandes Cuisines ;
Bénédicte Bouvrot- Bouvrot Formation ;
Giovanni Brument- GCB-Etudes ;
Mayeul Roclore et Jonathan Bermond – Illico ;
Jean-Christophe Ferron – ID-Cook ;
Didier Funes et Jean-Marc Thuilliers – Link Inox ;
Jean-Luc Reinero – Rainbow Ergonomie ;
Guillaume Klun – Resto Pilot ;
Olivier Deloison – Unox ;
Olivier Tabusse et Arnaud Chairay– Yvelinox.

Au salon EquipHotel (6 au 10 novembre 2022, Paris Porte de Versailles), RFE disposera d’un stand pour accueillir les visiteurs à l’entrée du Pavillon 4 (Organisation de parcours de visite optimisés, permanence d’experts, orientation des visiteurs lors du salon) et de 38 m2 complémentaires pour mettre en scène le restaurant du futur.

Les prochaines 24H Resto France Experts sont programmées  les 29 et 30 septembre 2022 à Lausanne.