« La nouvelle REP Emballages Restauration aura un impact économique sur les acteurs d’une filière très fragilisée par la crise », Frédérique Lehoux, DG du Geco Food Service

Frédérique Lehoux dirige le GECO Food Service depuis 2017.

La loi Agec impose la préparation de la filière Responsabilité Elargie du Producteur pour les emballages en restauration (REP ER) : c’est le principe du « pollueur-payeur ». Les entreprises ou les personnes qui mettent sur le marché français des emballages sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. Ce qui obligera la  filière restauration à travailler sur la prévention des déchets, leur éco-conception et leur réemploi. La nouvelle REP ER devrait fonctionner au 1er janvier 2023.

Pour y voir plus clair et poser quelques jalons, Restauration21 a demandé à Frédérique Lehoux, Directrice générale du Geco Food Service (1), de répondre à plusieurs questions.

Restauration21 –  Quels acteurs sont concernés par la future REP ? Les fournisseurs ? Les restaurateurs qui placent leurs recettes dans des contenants recyclables sont-ils des metteurs sur le marché quand les plats sont consommés sur place ? Une cuisine centrale qui conditionne en barquettes en carton livrées et consommées dans un satellite ? Quand les plats sont consommés à la maison, est-on dans la REP emballages ménagers (EM)?

Frédérique Lehoux – Il est encore difficile de répondre à cette question que se posent avec inquiétude tous les acteurs potentiellement visés par cette nouvelle REP, alors que nous sommes à seulement 8 mois de l’application de cette nouvelle écocontribution financière sur les emballages de la restauration ! La nouvelle REP Emballages Restauration aura un impact économique sur les acteurs d’une filière restauration encore très fragilisée par la crise, notamment liée au COVID.

A priori, pourraient être concernés par la future écocontribution REP Emballages de restauration : tous les acteurs de la chaine qui génèrent des déchets d’emballages que l’on retrouve chez les « professionnels ayant une activité de restauration » comme le dit la loi Agec.

–  Les fabricants de produits alimentaires et non alimentaires « utilisés ou consommés par les professionnels ayant une activité de restauration »;

–    Les grossistes pour les emballages qu’ils mettent en œuvre dans le cadre de leur propre activité pour répondre à la demande de leurs propres clients de la restauration (si et seulement si ces déchets d’emballages se retrouvent bien chez le restaurateur. Par exemple des films, palettes qui restent dans le camion de livraison, ne seraient pas concernés.

–  Les restaurateurs pour les emballages des denrées proposées à la consommation sur place (ex : coupelles, bols jetables, etc., même s’ils sont recyclables). Ce qui est emporté par le consommateur, livré à domicile n’est pas concerné, puisque déjà soumis à la REP EM ;

–   La restauration collective pour les emballages mis en œuvre pour proposer in fine les denrées alimentaires aux convives.

–   Tout acteur de restauration hors domicile pour les emballages des denrées proposées à la consommation sur place ,  ex : hôtellerie si restauration.

Des produits tels que des bols en bagasse, des gobelets en carton sont-ils concernés ? Qui assumera l’éco-contribution ?

A priori, tous les déchets d’emballages issus des « produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration », sont soumis à une écocontribution, quel que soit le matériau de l’emballage. Néanmoins, plus l’emballage sera « vertueux », notamment à raison de la nature de son matériau, moins il devrait écocontribuer.

L’échéance du 1er janvier 2023 est-elle tenable ? Où en est-on ?

La loi dite AGEC a été publiée le 11 février 2020, juste 1 mois avant la fermeture des marchés de la restauration liée à la pandémie. C’est peu dire que les 26 mois écoulés depuis cette publication ont été chaotiques pour les acteurs de la filière. Néanmoins, il n’a jamais été question de remettre en cause le principe de la nouvelle REP ER. Force a été de constater que la date d’application, initialement prévue au 1^er janvier 2021 n’était pas praticable. Fin août 2021, elle a été reportée au 1^er janvier 2023  par la loi Climat & Résilience.  L’étude « Etat des lieux des emballages liés à la Restauration » menée par la DGPR a été retardé, ses résultats ayant été officiellement présentés par en mars dernier. De plus,  la finalisation des textes (décret et arrêté) est envisagée en septembre- octobre pour un agrément du futur éco-organisme en décembre 2022.  Ce qui fait que cette situation empêche toute anticipation par les acteurs potentiellement concernés. Afin de permettre un système adapté à la complexité (impact sur la REP EM) et à l’hétérogénéité des situations de gestions actuelles des déchets issus de la restauration, une montée en puissance devra être pensée, en concertation. D’autant que cette REP ER, est une anticipation de la future REP des Déchets d’Emballages Industriels et Commerciaux (EIC) à penser et à appliquer en 2025, par conséquent, elles devront être cohérentes.

(1) Le Géco Food Service est une association regroupant des fournisseurs de la RHD.