Cuisines professionnelles : le matériel professionnel concerné par le décret « réemploi » qui va s’imposer à la commande publique

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La part minimale en valeur des acquisitions qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclages va augmenter de 2024 à 2030.

Les choses se précisent pour la filière ‘grandes cuisines’. Le gros électroménager, y compris le matériel professionnel, entre dans la liste des biens issus de l’économie circulaire que devront acquérir les acheteurs publics de l’Etat et des collectivités territoriales via un achat public à titre principal ou accessoire. Sont également concernés le mobilier et l’aménagement intérieur ainsi que les équipements de collecte des déchets selon le décret du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique.Le texte, qui entrera en vigueur le 1^er juillet prochain, précise la part minimale en valeur des acquisitions qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (intégrant des matières recyclées). Les seuils sont les suivants :

Gros électroménager :
2024 :
20 % issus  du réemploi ou  de la réutilisation ; 20 % intégrant des matières recyclées
2027 :
25 % issus  du réemploi ou  de la réutilisation ; 25 % intégrant des matières recyclées.
2030 :
30 % issus  du réemploi ou  de la réutilisation ; 30 % intégrant des matières recyclées

Mobilier et aménagement intérieur :
2024 :
20 % issus  du réemploi ou  de la réutilisation ; 15 % intégrant des matières recyclées.
2027 :
20 % issus  du réemploi ou  de la réutilisation ; 20 % intégrant des matières recyclées.
2030 :
25 % issus  du réemploi ou  de la réutilisation ; 25 % intégrant des matières recyclées.

Equipements de collecte des déchets
2024 :
5 % issus  du réemploi ou  de la réutilisation ; 20 % intégrant des matières recyclées.
2027 :
10 % issus  du réemploi ou  de la réutilisation ; 25 % intégrant des matières recyclées.
2030 :
15 % issus  du réemploi ou  de la réutilisation ; 30 % intégrant des matières recyclées.

Au  Synetam qui représente 87 fabricants d’équipements et d’ustensiles pour la restauration et les arts culinaires, c’est l’étonnement. « Le délai est très court. Je n’ai pas l’impression que la filière ait été sollicitée par les pouvoirs publics » commente Alexander Lohnherr, président de la commission RSE du syndicat, sollicité par Restauration21. Il poursuit : « Sur le fond,  il n’y a aucun problème, la filière n’est pas contre le réemploi. Mais le décret soulève plusieurs questions. Comment  les pourcentages ont-ils été fixés? Est-ce pertinent  d’inclure dans la liste des équipements qui durent car ils sont bien entretenus. Le principe de réalité, c’est que l’acheteur risque d’être mis en difficulté s’il n’y a pas de gisement. »

Sur le gisement, Bastien Rambaud, co-fondateur de Vesto, spécialiste du reconditionnement de matériel professionnel de restauration, précise à Restauration21 : « Le gisement est là. La question est de savoir comment le faire rentrer dans les marchés, il va donc falloir faire des demandes en fonctionnalités et non en modèles précis. »

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