02/10/2024
Bientôt une 3e REP pour la filière foodservice
Le REP ER concerne les emballages en grand format. ©Restauration21
3 adhésions, 3 déclarations et 3 écocontributions pour couvrir l’ensemble des emballages professionnels des produits destinés à la restauration.
La filière REP Emballages de Restauration (REP ER) entrée en vigueur en mars dernier avec l’agrément pour 6 ans de Citeo Pro concerne les fournisseurs de la restauration, acteurs du foodservice qui produisent ou importent des produits alimentaires grand format destinés aux CHR. Ils sont metteurs en marché, tout comme les professionnels de la restauration qui conditionnent eux-mêmes des préparations dans des emballages grands formats. C’est le cas, par exemple, des cuisines centrales qui mettent en barquettes jetables type GN 1 les repas livrés en offices scolaires. Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), tous sont redevables d’une écocontribution destinée à financer de manière mutualisée la fin de vie des emballages primaires de leurs produits alimentaires pour en réduire l’impact environnemental (actions de recyclage, réemploi).
Lire aussi : La REP Emballages de la restauration est entrée en vigueur le 15 mars
Les entreprises qui mettent sur le marché jusqu’à 1000 emballages primaires par an font une déclaration au forfait moyennant une écocontribution de 80 € HT. Au-delà de 1000 unités, la contribution totale est égale au produit de la contribution au poids par matériau par le nombre d’emballages primaires mis en marché. Pour cela, il est nécessaire de connaitre le poids et les matériaux qui composent chacun des emballages.
Les entreprises en attente de visibilité
Lors de la conférence de presse de rentrée du GECO Food Service (qui regroupe des entreprises fournisseurs des marchés de la consommation hors domicile), vendredi 27 septembre, Michel Sanson, son président, a dénoncé la tardive communication -fin septembre – des tarifs 2025 (1) pour les emballages de la restauration par Citeo Pro alors que « les entreprises « ont besoin du tarif 6 mois à l’avance afin de les intégrer dans leurs négociations avec leurs clients et dans les répondes aux appels d’offre ». Il regrette que « les REP se mettent en place dans le désordre et la douleur alors que nos entreprises sont besoin de visibilité et de simplification».
Lire aussi : REP Emballages Restauration : les fournisseurs des CHR veulent savoir à l’avance combien ils vont payer
De fait, les professionnels du foodservice devront s’acquitter d’ici la fin 2025 non pas d’une mais de trois écocontributions. La seconde concerne les emballages mixtes alimentaires, les « petits- formats », qui entrent depuis le 1er janvier 2024 dans le champ de REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques. Pour cela, ils doivent adhérer à l’un des 3 éco-organismes agréées et effectuer une autre déclaration (2). Les tarifs 2025 ont également été publiés en septembre. La troisième, annoncée pour le 1er janvier 2025, est la REP Emballages Industriels et Commerciaux (EIC) qui concernera les emballages mis sur le marché français qui ne seraient pas déjà pris en compte par les deux autres REP : les emballages secondaires et tertiaires des produits alimentaires et les emballages primaires, secondaires et tertiaires du non alimentaire. « Ainsi, les emballages de transports utilisés par les restaurateurs cités intègreront cette nouvelle filière » peut-on lire sur le site du ministère de la transition écologique. Aucun éco-organisme en charge de cette nouvelle REP n’a été agréé pour le moment.
(1) Le tarif 2025 correspond aux emballages mis sur le marché en 2025 qui seront déclarés en 2026.
(2) 3 éco-organismes agréés : Citeo, Leko, Adelphe.
LA REP ER EN DATES CLÉS
2024
– 15 mars: entrée en vigueur,
– 15 mars – fin juin : déclaration des ER mis en marché en 2023
– Septembre-décembre: facturation prévisionnelle selon la contribution estimée au titre des mises en marché 2023.
2025
– 1er janvier – 28 février: déclaration des ER mis en marché en 2024
– Mars : facture de régularisation de la contribution au titre des emballages de la restauration mis en marché en 2024.
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